Une vaste réforme de la loi sur les pêches défait les changements de Harper

Le gouvernement fédéral a déposé mardi un projet de loi pour restaurer la protection dont jouissaient toutes les espèces de poissons et leur habitat avant les modifications apportées par le gouvernement Harper en 2012.

Cette initiative rendra encore plus difficile la construction d'oléoducs, ont déploré les conservateurs.

Le ministre des Pêches, Dominic LeBlanc, a présenté une vaste réforme de la Loi sur les pêches lors d'une conférence de presse à Vancouver.

"Il ne s'agit pas de copier-coller ce que mon père et le Parlement avaient inscrit dans la législation en 1977", a-t-il souligné en faisant référence à son père, Roméo LeBlanc, qui a occupé les mêmes fonctions que lui dans le cabinet de Trudeau père.

"Nous voulions moderniser la loi et réagir aux menaces émergentes pour les poissons et leur habitat, comme les changements climatiques et l'augmentation du trafic maritime causée par le commerce international", a-t-il ajouté.

Les modifications s'appuient sur le principe de développement durable et incluent 13 nouveaux mécanismes pour protéger les poissons de toute activité nuisible.

L'annonce de mardi est accompagnée d'une enveloppe de 284,2 millions $ sur cinq ans qui servira notamment à l'embauche d'inspecteurs.

Moins de confusion

Les modifications apportées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2012 avaient généré une certaine confusion, selon des fonctionnaires du ministère.

Avant 2012, la loi interdisait toute activité nuisible aux habitats des poissons. Après 2012, seules étaient interdites les activités qui touchaient les pêcheries commerciales, récréatives ou autochtones. Il était donc difficile de savoir quelles espèces de poissons étaient protégées et lesquelles ne l'étaient pas, et par conséquent, quels projets devaient faire l'objet d'une évaluation gouvernementale.

Une réglementation qui accompagnera le projet de loi devrait clarifier quels projets nécessiteront une évaluation et un permis ministériel pour aller de l'avant.

Ces évaluations seront compilées dans un registre en ligne pour que la population puisse les consulter. Le gouvernement veut que ce processus soit plus transparent. Le résultat des évaluations n'est pas accessible présentement.

Le ministre devra tenir compte du savoir traditionnel autochtone et de l'impact de ses décisions sur les droits de ces communautés.

"Les communautés autochtones ne devraient pas avoir à attendre qu'un projet d'exploitation de ressources naturelles soit bien avancé avant de pouvoir participer à son élaboration", a affirmé Dominic LeBlanc.

Cette information ne sera toutefois pas dévoilée publiquement sans un accord explicite de la personne qui l'a fournie, si bien que les promoteurs d'un projet pourraient ne pas y avoir accès.

Le projet de loi C-68 donne deux nouveaux pouvoirs au ministre pour mieux protéger la biodiversité et les espèces en danger.

Plus de bureaucratie

Les conservateurs accusent les libéraux de recréer un "cauchemar bureaucratique" et de causer de l'incertitude pour les investisseurs.

"C'est un grand pas en arrière", a noté le député conservateur Ed Fast.

"Je m'attends à ce que cela rende plus difficile la construction d'oléoducs et de l'infrastructure destinée aux transports", a-t-il ajouté en notant que le gouvernement Harper avait adopté une approche "plus raisonnable" en 2012.

Le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ne sont pas de cet avis. Ils ont accueilli favorablement le projet de loi libéral.

"Je dois remercier le ministre LeBlanc de renverser une grande part du dommage qui avait été causé par le gouvernement Harper", s'est réjouie la chef du Parti vert, Elizabeth May.

"Ça fait plus de deux ans que nous attendons ce projet de loi et ce qu'il contient nous semble bien", a constaté, pour sa part, le porte-parole néo-démocrate en matière de pêches, Fin Donnelly.

Par contre, les deux partis émettent chacun un bémol. Le NPD note que le ministre aura encore le pouvoir de donner des exemptions à certains projets tandis que le Parti vert aimerait qu'un meilleur encadrement pour l'aquaculture soit ajouté.

Le projet de loi sur les pêches est le premier jalon de la réforme du gouvernement Trudeau pour rétablir la confiance du public envers les évaluations environnementales.

Une autre loi attendue plus tard cette semaine révisera le processus fédéral d'évaluation environnementale, l'Office national de l'énergie et la Loi sur la protection des eaux navigables.

Auteur : La Presse Canadienne

Catégorie : Pêche

Publié le : 2018-02-07 06:00:50